PATRICOT FRANCK

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	2000-02-28 : lundi 28 février 2000
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-29 : mardi 29 janvier 2008
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00033
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	PATRICOT
Premier prénom déclaré pour un personne physique	FRANCK
Prénom usuel de la personne physique	FRANCK
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	429767601
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T05:55:11 : samedi 20 mai 2017 - 05h55

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	71221
Code postal	71640
Date de création de l’établissement	lundi 28 février 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 31 décembre 2000
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	GIVRY
Libellé de voie	DE CLUNY
Numéro interne de classement de l'établissement	00017
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	9
Numéro Siren	429767601
Numéro Siret	42976760100017
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	71221
Code postal	71640
Date de création de l’établissement	samedi 01 juillet 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 29 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	dimanche 18 avril 2010 - 08h36
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	GIVRY
Libellé de voie	DU BOIS
Numéro interne de classement de l'établissement	00025
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	429767601
Numéro Siret	42976760100025
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	71221
Code postal	71640
Date de création de l’établissement	mardi 29 janvier 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 29 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 11h49
Distribution spéciale de l’établissement	BP 18
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	GIVRY
Libellé de voie	DE LA REPUBLIQUE
Numéro interne de classement de l'établissement	00033
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	9
Numéro Siren	429767601
Numéro Siret	42976760100033
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

Documents