SYND AUTONOME FONC PUBLI TERRITORIALE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	8410 : Syndicat de salariés
Date de création de l'unité légale	1995-05-22 : lundi 22 mai 1995
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SYND AUTONOME FONC PUBLI TERRITORIALE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	429966237
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2019-10-29T18:00:50 : mardi 29 octobre 2019 - 18h00

Les établissements

25 HAM DE L OLIVIER 83320 CARQUEIRANNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.2Z : Syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	83034
Code postal	83320
Date de création de l’établissement	lundi 22 mai 1995
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 09 mai 2000
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CARQUEIRANNE
Libellé de voie	DE L OLIVIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro de voie	25
Numéro Siren	429966237
Numéro Siret	42996623700019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	HAM : Hameau

1041 AV DE DRAGUIGNAN 83130 LA GARDE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	83062
Code postal	83130
Complément d’adresse	CENTRE AFUZI.BAT A
Date de création de l’établissement	mardi 09 mai 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 01h46
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LA GARDE
Libellé de voie	DE DRAGUIGNAN
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1041
Numéro Siren	429966237
Numéro Siret	42996623700027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue