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COMITE ENTREPRISE ATD

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale1998-01-01 : jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-12-10 : samedi 10 décembre 2016
Dénomination de l'unité légaleCOMITE ENTREPRISE ATD
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren438116972
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2018-09-29T12:19:51 : samedi 29 septembre 2018 - 12h19

Les établissements

RUE DU MANOIR QUEVAL 76140 LE PETIT-QUEVILLY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76498
Code postal 76140
Date de création de l’établissement jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 10 décembre 2016
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 29 septembre 2018 - 12h19
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LE PETIT-QUEVILLY
Libellé de voie DU MANOIR QUEVAL
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 4
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 438116972
Numéro Siret 43811697200011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue