COMITE ENTREPRISE HAUTE SAMBRE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale	2000-12-16 : samedi 16 décembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	COMITE ENTREPRISE HAUTE SAMBRE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00013
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	441223096
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-12-08T02:25:29 : jeudi 08 décembre 2011 - 02h25

Les établissements

RUE DU PONT DES MOINES 59145 BERLAIMONT

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	59068
Code postal	59145
Date de création de l’établissement	samedi 16 décembre 2000
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 21h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BERLAIMONT
Libellé de voie	DU PONT DES MOINES
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	441223096
Numéro Siret	44122309600013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue