J.C.D PATRIMOINE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2002-03-27 : mercredi 27 mars 2002
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2012-04-01 : dimanche 01 avril 2012
Dénomination de l'unité légale	J.C.D PATRIMOINE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	441593688
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2012-06-07T06:13:34 : jeudi 07 juin 2012 - 06h13

Les établissements

10 RUE DE PONTARLIER 25000 BESANCON

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25056
Code postal	25000
Date de création de l’établissement	mercredi 27 mars 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 avril 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 07 juin 2012 - 06h13
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BESANCON
Libellé de voie	DE PONTARLIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	10
Numéro Siren	441593688
Numéro Siret	44159368800019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

1 RTE DE NOGENT 52800 FOULAIN

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	52205
Code postal	52800
Date de création de l’établissement	dimanche 01 avril 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 01 avril 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 13h23
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	FOULAIN
Libellé de voie	DE NOGENT
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	441593688
Numéro Siret	44159368800027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RTE : Route