DIVONNE PROPERTIES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2002-10-11 : vendredi 11 octobre 2002
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	DIVONNE PROPERTIES
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00028
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	443800586
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2016-01-27T04:02:30 : mercredi 27 janvier 2016 - 04h02

Les établissements

121 CHE DES BERGERONNETTES 01280 PREVESSIN-MOENS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2C :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01313
Code postal	01280
Complément d’adresse	RESIDENCE LE CYGNE
Date de création de l’établissement	vendredi 11 octobre 2002
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 13 février 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PREVESSIN-MOENS
Libellé de voie	DES BERGERONNETTES
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	121
Numéro Siren	443800586
Numéro Siret	44380058600010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	CHE : Chemin

100 CHE DES PRES TIERS 01220 DIVONNE-LES-BAINS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01143
Code postal	01220
Complément d’adresse	DOMAINE DE GRASSY
Date de création de l’établissement	lundi 13 février 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	DIVONNE-LES-BAINS
Libellé de voie	DES PRES TIERS
Numéro interne de classement de l'établissement	00028
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	100
Numéro Siren	443800586
Numéro Siret	44380058600028
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	CHE : Chemin