MOUSSET PATRICK

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	2003-02-03 : lundi 03 février 2003
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00018
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	MOUSSET
Premier prénom déclaré pour un personne physique	PATRICK
Deuxième prénom déclaré pour un personne physique	ETIENNE
Troisième prénom déclaré pour un personne physique	PHILIPPE
Prénom usuel de la personne physique	PATRICK
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	448455543
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2017-05-20T07:40:17 : samedi 20 mai 2017 - 07h40

Les établissements

15 RUE FREYCINET 75116 PARIS 16

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75116
Code postal	75116
Date de création de l’établissement	lundi 03 février 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 04 janvier 2008 - 23h20
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PARIS 16
Libellé de voie	FREYCINET
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	15
Numéro Siren	448455543
Numéro Siret	44845554300018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue