SCI ACCS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2003-07-23 : mercredi 23 juillet 2003
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SCI ACCS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00029
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	449644749
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2018-02-28T08:52:10 : mercredi 28 février 2018 - 08h52

Les établissements

ZONE ARTISANALE 82160 CAYLUS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2A :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	82038
Code postal	82160
Date de création de l’établissement	mercredi 23 juillet 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 20 mai 2005
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 31 octobre 2006 - 23h46
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CAYLUS
Libellé de voie	ZONE ARTISANALE
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	449644749
Numéro Siret	44964474900011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

LD ROUAL 82160 LOZE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	82100
Code postal	82160
Date de création de l’établissement	vendredi 20 mai 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 13h31
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LOZE
Libellé de voie	ROUAL
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	449644749
Numéro Siret	44964474900029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	LD : Lieu dit