MOULIN DE PONCEY

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2003-08-25 : lundi 25 août 2003
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	MOULIN DE PONCEY
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00022
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	449836964
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2011-12-08T04:39:54 : jeudi 08 décembre 2011 - 04h39

Les établissements

RUE DE L'EGLISE 70000 CHARIEZ

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2C :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	70134
Code postal	70000
Date de création de l’établissement	lundi 25 août 2003
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 01 septembre 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 26 décembre 2006 - 09h54
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	CHARIEZ
Libellé de voie	DE L'EGLISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro Siren	449836964
Numéro Siret	44983696400014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

LE MOULIN 70360 PONTCEY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	70417
Code postal	70360
Date de création de l’établissement	vendredi 01 septembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 13h32
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PONTCEY
Libellé de voie	LE MOULIN
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	449836964
Numéro Siret	44983696400022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique