French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

FONCIERE DE REMEMBREMENT PAMPELONNE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2005-03-15 : mardi 15 mars 2005
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleFONCIERE DE REMEMBREMENT PAMPELONNE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00019
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleAFR
Numéro Siren481732121
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2017-05-20T08:52:02 : samedi 20 mai 2017 - 08h52

Les établissements

MAIRIE 81190 SAINTE-GEMME

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 81249
Code postal 81190
Date de création de l’établissement mardi 15 mars 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINTE-GEMME
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00019
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 481732121
Numéro Siret 48173212100019
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)