CTD SCI

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6540 : Société civile immobilière
Date de création de l'unité légale	2005-11-01 : mardi 01 novembre 2005
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-06-16 : jeudi 16 juin 2016
Dénomination de l'unité légale	CTD SCI
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	487430589
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2018-06-07T04:27:59 : jeudi 07 juin 2018 - 04h27

Les établissements

2 CHE DE MONTERNOZ 01960 PERONNAS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.2C :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01289
Code postal	01960
Complément d’adresse	Z A
Date de création de l’établissement	mardi 01 novembre 2005
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 04 mai 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 04 juin 2007 - 14h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Indice de répétition dans la voie	R
Libellé de la commune	PERONNAS
Libellé de voie	DE MONTERNOZ
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	2
Numéro Siren	487430589
Numéro Siret	48743058900019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	CHE : Chemin

LES BRUYERES 01960 PERONNAS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01289
Code postal	01960
Complément d’adresse	PARC D ACTIVITES DES BRUYERES
Date de création de l’établissement	vendredi 04 mai 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 13h51
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	PERONNAS
Libellé de voie	LES BRUYERES
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	487430589
Numéro Siret	48743058900027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique