ASSOCIATION COMMERCANTS ARTISANS PROFESSIONS LIBERALES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	2006-01-01 : dimanche 01 janvier 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légale	ASSOCIATION COMMERCANTS ARTISANS PROFESSIONS LIBERALES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro au Répertoire National des Associations	W061005588
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00012
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Sigle de l'unité légale	C.A.P.L
Numéro Siren	489476994
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2018-04-17T08:22:40 : mardi 17 avril 2018 - 08h22

Les établissements

8 RTE DE VALBONNE 06410 BIOT

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	06018
Code postal	06410
Date de création de l’établissement	dimanche 01 janvier 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	dimanche 24 février 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 18 mai 2013 - 04h03
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	BIOT
Libellé de voie	DE VALBONNE
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	8
Numéro Siren	489476994
Numéro Siret	48947699400012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RTE : Route