SCCV LES TERRASSES DU PATIS

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 : Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2006-04-06 : jeudi 06 avril 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	SCCV LES TERRASSES DU PATIS
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	489567610
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2016-07-10T10:56:05 : dimanche 10 juillet 2016 - 10h56

Les établissements

RUE DU BORDAGE 35510 CESSON-SEVIGNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	35051
Code postal	35510
Date de création de l’établissement	jeudi 06 avril 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CESSON-SEVIGNE
Libellé de voie	DU BORDAGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	489567610
Numéro Siret	48956761000014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue