GFA DOMAINE LA CITADELLE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6534 : Groupement foncier agricole
Date de création de l'unité légale	2006-03-19 : dimanche 19 mars 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2018-03-08 : jeudi 08 mars 2018
Dénomination de l'unité légale	GFA DOMAINE LA CITADELLE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00029
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	489665810
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2019-11-21T03:54:51 : jeudi 21 novembre 2019 - 03h54

Les établissements

RUE DU TRIBUNAL 21200 BEAUNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	21054
Code postal	21200
Date de création de l’établissement	dimanche 19 mars 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 08 mars 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 15 novembre 2018 - 04h09
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BEAUNE
Libellé de voie	DU TRIBUNAL
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	489665810
Numéro Siret	48966581000011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

5 RUE GASTON PRETOT 25200 MONTBELIARD

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	25388
Code postal	25200
Date de création de l’établissement	jeudi 08 mars 2018
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 08 mars 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 21 novembre 2019 - 03h54
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONTBELIARD
Libellé de voie	GASTON PRETOT
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	5
Numéro Siren	489665810
Numéro Siret	48966581000029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue