GEOFFROY BRUNEEL PATRICE GRAS ET LUDIVINE HOURTAL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2019
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6564 : SCP d'huissiers
Date de création de l'unité légale	2006-07-27 : jeudi 27 juillet 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-10-06 : mercredi 06 octobre 2021
Dénomination de l'unité légale	GEOFFROY BRUNEEL PATRICE GRAS ET LUDIVINE HOURTAL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Dénomination usuelle de l'unité légale	SCP GARCIA - BRUNEEL
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00040
Nombre de périodes de l'unité légale	12
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	491683918
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement	2021-10-27T08:29:49 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h29

Les établissements

39 RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	74.1A :
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	78646
Code postal	78000
Date de création de l’établissement	jeudi 27 juillet 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 01 septembre 2006
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 27 juin 2009 - 13h21
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VERSAILLES
Libellé de voie	DE LA PAROISSE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	39
Numéro Siren	491683918
Numéro Siret	49168391800016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

13 RUE COLBERT 78000 VERSAILLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	78646
Code postal	78000
Date de création de l’établissement	vendredi 01 septembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 09 mai 2011
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 mai 2012 - 11h40
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VERSAILLES
Libellé de voie	COLBERT
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	13
Numéro Siren	491683918
Numéro Siret	49168391800024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

16 BD DE LA REINE 78000 VERSAILLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	78646
Code postal	78000
Date de création de l’établissement	lundi 09 mai 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 08 septembre 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 mai 2015 - 08h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VERSAILLES
Libellé de voie	DE LA REINE
Numéro interne de classement de l'établissement	00032
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	16
Numéro Siren	491683918
Numéro Siret	49168391800032
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	BD : Boulevard

38 RUE ALBERT SARRAUT 78000 VERSAILLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	69.10Z : Activités juridiques
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	78646
Code postal	78000
Date de création de l’établissement	lundi 08 septembre 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 06 octobre 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h29
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	VERSAILLES
Libellé de voie	ALBERT SARRAUT
Numéro interne de classement de l'établissement	00040
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	38
Numéro Siren	491683918
Numéro Siret	49168391800040
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie	RUE : Rue