LE COMMISSARIAT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	2006-04-07 : vendredi 07 avril 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légale	LE COMMISSARIAT
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00035
Nombre de périodes de l'unité légale	5
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	492140009
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-05-05T01:07:00 : vendredi 05 mai 2017 - 01h07

Les établissements

8 RUE SARRETTE 75014 PARIS 14

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	91.3E :
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75114
Code postal	75014
Date de création de l’établissement	vendredi 07 avril 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 novembre 2007
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 04h14
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Indice de répétition dans la voie	B
Libellé de la commune	PARIS 14
Libellé de voie	SARRETTE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev1
Numéro de voie	8
Numéro Siren	492140009
Numéro Siret	49214000900019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

34 RUE SCHEFFER 75116 PARIS 16

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	75116
Code postal	75116
Date de création de l’établissement	jeudi 01 novembre 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 23 septembre 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 24 octobre 2008 - 03h57
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 16
Libellé de voie	SCHEFFER
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	34
Numéro Siren	492140009
Numéro Siret	49214000900027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue

19 AV MARIE LOUISE 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	44055
Code postal	44500
Date de création de l’établissement	mardi 23 septembre 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 23 septembre 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LA BAULE-ESCOUBLAC
Libellé de voie	MARIE LOUISE
Numéro interne de classement de l'établissement	00035
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	19
Numéro Siren	492140009
Numéro Siret	49214000900035
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue