I.C.S.

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5499 : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création de l'unité légale	2006-12-01 : vendredi 01 décembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2010-11-30 : mardi 30 novembre 2010
Dénomination de l'unité légale	I.C.S.
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	493031900
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement	2020-07-09T10:41:53 : jeudi 09 juillet 2020 - 10h41

Les établissements

MAISON DE LA COMMUNAUTE 11380 LES ILHES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	11174
Code postal	11380
Date de création de l’établissement	vendredi 01 décembre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 30 novembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 23 avril 2011 - 15h55
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	LES ILHES
Libellé de voie	MAISON DE LA COMMUNAUTE
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	493031900
Numéro Siret	49303190000019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

9 IMP BARES 11000 CARCASSONNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	11069
Code postal	11000
Date de création de l’établissement	mardi 30 novembre 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 30 novembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	CARCASSONNE
Libellé de voie	BARES
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	9
Numéro Siren	493031900
Numéro Siret	49303190000027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	IMP : Impasse