French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

ASSOCIATION CAP DETENTE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2006-10-30 : lundi 30 octobre 2006
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION CAP DETENTE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW702000799
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren498933647
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-05T01:11:15 : vendredi 05 mai 2017 - 01h11

Les établissements

MAIRIE 70700 FRASNE-LE-CHATEAU

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 70253
Code postal 70700
Date de création de l’établissement lundi 30 octobre 2006
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune FRASNE-LE-CHATEAU
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 498933647
Numéro Siret 49893364700014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique