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ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1972-05-09 : mardi 09 mai 1972
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleASS COMMUNALE CHASSE AGREEE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW311001129
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren499856912
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2018-04-17T08:23:39 : mardi 17 avril 2018 - 08h23

Les établissements

MAIRIE 31220 MARTRES-TOLOSANE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 31324
Code postal 31220
Date de création de l’établissement mardi 09 mai 1972
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune MARTRES-TOLOSANE
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 499856912
Numéro Siret 49985691200013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique