SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE FOULATERRE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	6599 : Autre société civile
Date de création de l'unité légale	2008-03-22 : samedi 22 mars 2008
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-12-19 : jeudi 19 décembre 2019
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE FOULATERRE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00024
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	503421588
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2019-12-28T03:40:48 : samedi 28 décembre 2019 - 03h40

Les établissements

7 PL DES JACOBINS 11100 NARBONNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	11262
Code postal	11100
Date de création de l’établissement	samedi 22 mars 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 18 juillet 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 08 novembre 2012 - 10h41
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	NARBONNE
Libellé de voie	DES JACOBINS
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	503421588
Numéro Siret	50342158800016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	PL : Place

49 RUE YVAN PELISSIER 11100 NARBONNE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	11262
Code postal	11100
Date de création de l’établissement	mercredi 18 juillet 2012
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 18 juillet 2012
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 23 février 2021 - 14h15
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	NARBONNE
Libellé de voie	YVAN PELISSIER
Numéro interne de classement de l'établissement	00024
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	49
Numéro Siren	503421588
Numéro Siret	50342158800024
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue