INDIVISION RUELLE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2008-03-01 : samedi 01 mars 2008
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-03-01 : samedi 01 mars 2008
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION RUELLE
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	503827792
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-11-30T01:25:50 : mercredi 30 novembre 2011 - 01h25

Les établissements

BUSSEROLLES 03350 LOUROUX-BOURBONNAIS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	03150
Code postal	03350
Date de création de l’établissement	samedi 01 mars 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	samedi 01 mars 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LOUROUX-BOURBONNAIS
Libellé de voie	BUSSEROLLES
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	503827792
Numéro Siret	50382779200014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique