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PROMESSA

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2008-12-19 : vendredi 19 décembre 2008
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légalePROMESSA
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW122002177
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00011
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren509795456
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-05T00:13:06 : vendredi 05 mai 2017 - 00h13

Les établissements

MAIRIE 12740 SEBAZAC-CONCOURES

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 12264
Code postal 12740
Date de création de l’établissement vendredi 19 décembre 2008
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 19 décembre 2008
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SEBAZAC-CONCOURES
Libellé de voie MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00011
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 509795456
Numéro Siret 50979545600011
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique