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ASS. FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2009-03-06 : vendredi 06 mars 2009
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleASS. FONCTIONNAIRES ET MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW712000686
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00010
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren511781486
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-05T00:14:34 : vendredi 05 mai 2017 - 00h14

Les établissements

RUE EMILAND MENAND 71100 CHALON-SUR-SAONE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 71076
Code postal 71100
Date de création de l’établissement vendredi 06 mars 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement vendredi 06 mars 2009
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CHALON-SUR-SAONE
Libellé de voie EMILAND MENAND
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 511781486
Numéro Siret 51178148600010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue