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COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FRET SNCF

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale8311 : Comité social économique d'établissement
Date de création de l'unité légale2009-04-21 : mardi 21 avril 2009
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2021-07-01 : jeudi 01 juillet 2021
Dénomination de l'unité légaleCOMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE FRET SNCF
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireN : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00024
Nombre de périodes de l'unité légale3
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCSE FRET SNCF
Numéro Siren513172338
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:16:57 : lundi 29 août 2022 - 09h16

Les établissements

24 RUE VILLENEUVE 92110 CLICHY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 92024
Code postal 92110
Complément d’adresse CLICHY CEDEX
Date de création de l’établissement mardi 21 avril 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 01 juillet 2021
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h16
Distribution spéciale de l’établissement 92583
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement F : Fermé
Libellé de la commune CLICHY
Libellé de voie VILLENEUVE
Numéro interne de classement de l'établissement 00016
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 24
Numéro Siren 513172338
Numéro Siret 51317233800016
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie RUE : Rue

16 RUE SIMONE VEIL 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 93070
Code postal 93400
Date de création de l’établissement jeudi 01 juillet 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 01 juillet 2021
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 04 septembre 2021 - 12h46
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Libellé de voie SIMONE VEIL
Numéro interne de classement de l'établissement 00024
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 16
Numéro Siren 513172338
Numéro Siret 51317233800024
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue