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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE POMM'ART

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale6534 : Groupement foncier agricole
Date de création de l'unité légale2009-06-06 : samedi 06 juin 2009
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2009-06-06 : samedi 06 juin 2009
Dénomination de l'unité légaleGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE POMM'ART
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale1
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren513372094
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-20T12:02:45 : samedi 20 mai 2017 - 12h02

Les établissements

2 RUE DES PETITS SENTIERS 21590 SANTENAY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 21582
Code postal 21590
Date de création de l’établissement samedi 06 juin 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement samedi 06 juin 2009
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 04 août 2012 - 13h25
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune SANTENAY
Libellé de voie DES PETITS SENTIERS
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 2
Numéro Siren 513372094
Numéro Siret 51337209400013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue