SOCIETE DES FORCES MOTRICES DU CHATELOT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	35.11Z : Production d'électricité
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	3220 : Société étrangère non immatriculée au RCS
Date de création de l'unité légale	1998-01-01 : jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	1998-01-01 : jeudi 01 janvier 1998
Dénomination de l'unité légale	SOCIETE DES FORCES MOTRICES DU CHATELOT
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00012
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	519386288
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-11-30T05:23:58 : mercredi 30 novembre 2011 - 05h23

Les établissements

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.10Z : Activités des sièges sociaux
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code pays pour un établissement situé à l’étranger	99140
Complément d’adresse	LES VERNETS
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 12 janvier 2010 - 11h19
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune pour un établissement situé à l’étranger	2035 CORCELLES
Libellé du pays pour un établissement situé à l’étranger	SUISSE
Numéro interne de classement de l'établissement	00012
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	519386288
Numéro Siret	51938628800012
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

25130 VILLERS-LE-LAC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	35.11Z : Production d'électricité
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	25321
Code postal	25130
Complément d’adresse	BARRAGE DU CHATELOT
Date de création de l’établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 01 janvier 1998
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	VILLERS-LE-LAC
Numéro interne de classement de l'établissement	00020
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	519386288
Numéro Siret	51938628800020
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique