INDIVISION BRUN LE CAM

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2009-09-21 : lundi 21 septembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-10-08 : jeudi 08 octobre 2020
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION BRUN LE CAM
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00017
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	519688113
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2021-04-23T03:37:14 : vendredi 23 avril 2021 - 03h37

Les établissements

CHE DE CHARIGNIN 01300 BELLEY

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	01034
Code postal	01300
Complément d’adresse	RESIDENCE PERNOLLET
Date de création de l’établissement	lundi 21 septembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 08 octobre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 23 avril 2021 - 03h37
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BELLEY
Libellé de voie	DE CHARIGNIN
Numéro interne de classement de l'établissement	00017
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	519688113
Numéro Siret	51968811300017
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	CHE : Chemin