INDIVISION SAGE DONZAUD

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2009-12-31 : jeudi 31 décembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2009-12-31 : jeudi 31 décembre 2009
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION SAGE DONZAUD
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	520973553
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-12-01T00:34:57 : jeudi 01 décembre 2011 - 00h34

Les établissements

BD DE SUISSE 31200 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31200
Complément d’adresse	LES ACADEMIADES OCCITANES
Date de création de l’établissement	jeudi 31 décembre 2009
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 décembre 2009
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 15 mars 2010 - 08h51
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	DE SUISSE
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	520973553
Numéro Siret	52097355300016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	BD : Boulevard