INDIVISION PONCET SEBASTIEN

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	2110 : Indivision entre personnes physiques
Date de création de l'unité légale	2010-12-31 : vendredi 31 décembre 2010
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2010-12-31 : vendredi 31 décembre 2010
Dénomination de l'unité légale	INDIVISION PONCET SEBASTIEN
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00010
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	530918192
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-12-01T03:49:40 : jeudi 01 décembre 2011 - 03h49

Les établissements

LE VILLAGE 05190 ESPINASSES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	05050
Code postal	05190
Complément d’adresse	EHPAD MONTSOLEIL CHE DE LA BARQUE
Date de création de l’établissement	vendredi 31 décembre 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 31 décembre 2010
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 11 mars 2011 - 08h45
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	ESPINASSES
Libellé de voie	LE VILLAGE
Numéro interne de classement de l'établissement	00010
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	530918192
Numéro Siret	53091819200010
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique