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COMITE DES FETES DE LA VILLE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1935-10-23 : mercredi 23 octobre 1935
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleCOMITE DES FETES DE LA VILLE DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW762001739
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00010
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren531137693
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-05T00:27:40 : vendredi 05 mai 2017 - 00h27

Les établissements

PL D ISNY 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76476
Code postal 76330
Complément d’adresse MAIRIE
Date de création de l’établissement mercredi 23 octobre 1935
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mercredi 23 octobre 1935
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 21 mars 2011 - 14h40
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PORT-JEROME-SUR-SEINE
Libellé de voie D ISNY
Numéro interne de classement de l'établissement 00010
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 531137693
Numéro Siret 53113769300010
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie PL : Place