PACT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2019
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	5710 : SAS, société par actions simplifiée
Date de création de l'unité légale	2011-08-25 : jeudi 25 août 2011
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-02-11 : lundi 11 février 2019
Dénomination de l'unité légale	PACT
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00022
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	534635248
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2021-10-27T08:42:41 : mercredi 27 octobre 2021 - 08h42

Les établissements

11 RUE DU VENASQUE 31170 TOURNEFEUILLE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	31557
Code postal	31170
Date de création de l’établissement	jeudi 25 août 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 11 février 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h42
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	TOURNEFEUILLE
Libellé de voie	DU VENASQUE
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	11
Numéro Siren	534635248
Numéro Siret	53463524800014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	00 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Type de voie	RUE : Rue

9 RUE CROIX BARAGNON 31000 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2019
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Date de création de l’établissement	lundi 11 février 2019
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 11 février 2019
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 27 octobre 2021 - 08h42
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	CROIX BARAGNON
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	9
Numéro Siren	534635248
Numéro Siret	53463524800022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue