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COMITE ENTREPRISE ARTERRIS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleO : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale2011-09-01 : jeudi 01 septembre 2011
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2012-12-31 : lundi 31 décembre 2012
Dénomination de l'unité légaleCOMITE ENTREPRISE ARTERRIS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren534716964
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:35:16 : lundi 29 août 2022 - 09h35

Les établissements

LOUDES 11400 CASTELNAUDARY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement 11076
Code postal 11400
Date de création de l’établissement jeudi 01 septembre 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 31 décembre 2012
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h35
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CASTELNAUDARY
Libellé de voie LOUDES
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 2
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 534716964
Numéro Siret 53471696400018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés