FRANCE ACCESSIBILITE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6220 : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création de l'unité légale	2011-09-09 : vendredi 09 septembre 2011
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2018-09-03 : lundi 03 septembre 2018
Dénomination de l'unité légale	FRANCE ACCESSIBILITE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00021
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	538215955
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:36:37 : lundi 29 août 2022 - 09h36

Les établissements

1 PL PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	92012
Code postal	92100
Date de création de l’établissement	vendredi 09 septembre 2011
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 12 janvier 2017
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	BOULOGNE-BILLANCOURT
Libellé de voie	PAUL VERLAINE
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	1
Numéro Siren	538215955
Numéro Siret	53821595500013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	PL : Place

ZI DE CAMPAGNAC 47300 LEDAT

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	47146
Code postal	47300
Date de création de l’établissement	jeudi 12 janvier 2017
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 03 septembre 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h36
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	LEDAT
Libellé de voie	ZI DE CAMPAGNAC
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	538215955
Numéro Siret	53821595500021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés