COMMUNAUTE DE SALVERT

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légale	COMMUNAUTE DE SALVERT
Dénomination usuelle de l'unité légale	MAISON DE RETRAITE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00029
Nombre de périodes de l'unité légale	6
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	775715774
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:44:43 : lundi 29 août 2022 - 09h44

Les établissements

LD SALVERT 86440 MIGNE-AUXANCES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	85.3B : Accueil des enfants en difficulté
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	86158
Code postal	86440
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 30 juin 1997
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h01
Première ligne d’enseigne de l’établissement	MAISON D ENFANTS DE SALVERT
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	MIGNE-AUXANCES
Libellé de voie	SALVERT
Numéro interne de classement de l'établissement	00011
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAF1993
Numéro Siren	775715774
Numéro Siret	77571577400011
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	LD : Lieu dit

SALVERT 86440 MIGNE-AUXANCES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	86158
Code postal	86440
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1990
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h44
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MIGNE-AUXANCES
Libellé de voie	SALVERT
Numéro interne de classement de l'établissement	00029
Nombre de périodes de l’établissement	4
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	775715774
Numéro Siret	77571577400029
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés