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ASSOCIATION PROTESTANTE D'ACTION SOCIALE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION PROTESTANTE D'ACTION SOCIALE
Dénomination usuelle de l'unité légaleMAISON DE RETRAITE LA RETRAITE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale8
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren778293092
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement 2022-08-29T09:45:07 : lundi 29 août 2022 - 09h45

Les établissements

132 RUE DE BELFORT 25000 BESANCON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 25056
Code postal 25000
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 22 juillet 2009 - 11h48
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BESANCON
Libellé de voie DE BELFORT
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 132
Numéro Siren 778293092
Numéro Siret 77829309200012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue

11 CHE DE BRULEFOIN 25000 BESANCON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement 2020
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code cedex 25022
Code commune de l’établissement 25056
Code postal 25000
Date de création de l’établissement jeudi 31 décembre 1970
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 29 août 2022 - 09h45
Distribution spéciale de l’établissement BP 38956
Première ligne d’enseigne de l’établissement IES FONTAINE ARGENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé du code cedex BESANCON CEDEX
Libellé de la commune BESANCON
Libellé de voie DE BRULEFOIN
Numéro interne de classement de l'établissement 00020
Nombre de périodes de l’établissement 5
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 778293092
Numéro Siret 77829309200020
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement 01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie CHE : Chemin

11 CHE DE BRULEFOIN 25000 BESANCON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 88.91B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 25056
Code postal 25000
Date de création de l’établissement vendredi 14 septembre 2001
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 janvier 2008 - 03h07
Première ligne d’enseigne de l’établissement SESSAD FONTAINE D ARGENT
Qualité de siège ou non de l’établissement false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune BESANCON
Libellé de voie DE BRULEFOIN
Numéro interne de classement de l'établissement 00038
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 11
Numéro Siren 778293092
Numéro Siret 77829309200038
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie CHE : Chemin