COMITE D ENTREPRISE MATER

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	8311 : Comité social économique d'établissement
Date de création de l'unité légale	1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légale	COMITE D ENTREPRISE MATER
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00014
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	778535641
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2011-11-29T01:10:46 : mardi 29 novembre 2011 - 01h10

Les établissements

70440 SERVANCE-MIELLIN

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	70489
Code postal	70440
Date de création de l’établissement	lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement	samedi 05 janvier 2008 - 03h07
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SERVANCE-MIELLIN
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	778535641
Numéro Siret	77853564100014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique