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COMITE ENTREPRISE PROPRIETE FAMILIALE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale8310 : Comité social économique d?entreprise
Date de création de l'unité légale1900-01-01 : lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2008-01-01 : mardi 01 janvier 2008
Dénomination de l'unité légaleCOMITE ENTREPRISE PROPRIETE FAMILIALE
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00015
Nombre de périodes de l'unité légale4
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren781065255
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légaleNN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement 2011-11-29T01:18:16 : mardi 29 novembre 2011 - 01h18

Les établissements

69 RUE D INGOUVILLE 76600 LE HAVRE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 76351
Code postal 76600
Date de création de l’établissement lundi 01 janvier 1900
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 01 janvier 2008
Date du dernier traitement de l’établissement samedi 05 janvier 2008 - 03h15
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune LE HAVRE
Libellé de voie D INGOUVILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00015
Nombre de périodes de l’établissement 3
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 69
Numéro Siren 781065255
Numéro Siret 78106525500015
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie RUE : Rue