COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE DE FRANCE CAPHM

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	8311 : Comité social économique d'établissement
Date de création de l'unité légale	1985-01-01 : mardi 01 janvier 1985
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2019-05-02 : jeudi 02 mai 2019
Dénomination de l'unité légale	COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BANQUE DE FRANCE CAPHM
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00021
Nombre de périodes de l'unité légale	9
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	781562830
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:45:38 : lundi 29 août 2022 - 09h45

Les établissements

84 RUE DES CARMELITES 86000 POITIERS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	86194
Code postal	86000
Complément d’adresse	CENTRE ADMINISTRATIF DE POITIERS
Date de création de l’établissement	mardi 01 janvier 1985
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 29 janvier 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	mardi 25 août 2020 - 10h58
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	POITIERS
Libellé de voie	DES CARMELITES
Numéro interne de classement de l'établissement	00013
Nombre de périodes de l’établissement	5
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	84
Numéro Siren	781562830
Numéro Siret	78156283000013
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

6 RUE CAROLINE AIGLE 86000 POITIERS

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	86194
Code postal	86000
Complément d’adresse	CS90000
Date de création de l’établissement	lundi 29 janvier 2018
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	lundi 29 janvier 2018
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h45
Distribution spéciale de l’établissement	CS90000
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	POITIERS
Libellé de voie	CAROLINE AIGLE
Numéro interne de classement de l'établissement	00021
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	6
Numéro Siren	781562830
Numéro Siret	78156283000021
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue