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APPLICATION LOI 11 FEVRIER 2005 POUR ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR DECRET N?2010-356 1ER AVRIL 2010

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2010-07-15 : jeudi 15 juillet 2010
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleAPPLICATION LOI 11 FEVRIER 2005 POUR ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR DECRET N?2010-356 1ER AVRIL 2010
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW913002760
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00012
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren788778215
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-05T00:44:14 : vendredi 05 mai 2017 - 00h44

Les établissements

23 RUE THEODORE DE BANVILLE 91120 PALAISEAU

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 91477
Code postal 91120
Date de création de l’établissement jeudi 15 juillet 2010
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 15 juillet 2010
Date du dernier traitement de l’établissement mardi 16 octobre 2012 - 13h55
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PALAISEAU
Libellé de voie THEODORE DE BANVILLE
Numéro interne de classement de l'établissement 00012
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 23
Numéro Siren 788778215
Numéro Siret 78877821500012
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue