SCCV LE DOMAINE DES QUATRE FREGATES

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 : Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2013-02-12 : mardi 12 février 2013
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2020-12-31 : jeudi 31 décembre 2020
Dénomination de l'unité légale	SCCV LE DOMAINE DES QUATRE FREGATES
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00019
Nombre de périodes de l'unité légale	2
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	791312606
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2021-07-14T08:58:21 : mercredi 14 juillet 2021 - 08h58

Les établissements

140 VOIE JEAN MERMOZ 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	76647
Code postal	76430
Date de création de l’établissement	mardi 12 février 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 14 juillet 2021 - 08h58
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Libellé de voie	VOIE JEAN MERMOZ
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	140
Numéro Siren	791312606
Numéro Siret	79131260600019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique

AV DES HAUTS BORDS 14600 HONFLEUR

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	14333
Code postal	14600
Date de création de l’établissement	mardi 12 février 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	jeudi 31 décembre 2020
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 14 juillet 2021 - 08h58
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	HONFLEUR
Libellé de voie	DES HAUTS BORDS
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	2
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro Siren	791312606
Numéro Siret	79131260600027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue