ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	O : Unité légale employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	2013-04-02 : mardi 02 avril 2013
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légale	ASSOCIATION POUR LA FONDATION DE SERVICE POLITIQUE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro au Répertoire National des Associations	W751219310
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00022
Nombre de périodes de l'unité légale	4
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	792857203
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	01 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T09:50:31 : lundi 29 août 2022 - 09h50

Les établissements

49 RUE DES RENAUDES 75017 PARIS 17

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	75117
Code postal	75017
Date de création de l’établissement	mardi 02 avril 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 02 septembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 04 mai 2017 - 09h21
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 17
Libellé de voie	DES RENAUDES
Numéro interne de classement de l'établissement	00014
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	49
Numéro Siren	792857203
Numéro Siret	79285720300014
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	NN : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Type de voie	RUE : Rue

38 RUE REMILLY 78000 VERSAILLES

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	78646
Code postal	78000
Date de création de l’établissement	mercredi 02 septembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 02 septembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 09h50
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	VERSAILLES
Libellé de voie	REMILLY
Numéro interne de classement de l'établissement	00022
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	38
Numéro Siren	792857203
Numéro Siret	79285720300022
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	01 : 1 ou 2 salariés
Type de voie	RUE : Rue