SCCV VILLA LOUIS PASTEUR

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 : Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2013-05-03 : vendredi 03 mai 2013
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2013-05-03 : vendredi 03 mai 2013
Dénomination de l'unité légale	SCCV VILLA LOUIS PASTEUR
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00018
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	793480518
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2016-07-10T12:58:55 : dimanche 10 juillet 2016 - 12h58

Les établissements

37 RUE DES MOULINS 49230 SEVREMOINE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	49301
Code postal	49230
Date de création de l’établissement	vendredi 03 mai 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 03 mai 2013
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 21 décembre 2015 - 21h11
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	SEVREMOINE
Libellé de voie	DES MOULINS
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	37
Numéro Siren	793480518
Numéro Siret	79348051800018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue