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COMMUNE D ORANGE SERVICE DE TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2013-07-01 : lundi 01 juillet 2013
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleCOMMUNE D ORANGE SERVICE DE TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren794893834
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2017-05-05T00:48:19 : vendredi 05 mai 2017 - 00h48

Les établissements

201 CRS POURTOULES 84100 ORANGE

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 84087
Code postal 84100
Complément d’adresse AGENCE COM SUD EST MOBILITES
Date de création de l’établissement lundi 01 juillet 2013
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 01 juillet 2013
Date du dernier traitement de l’établissement jeudi 22 août 2013 - 14h26
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune ORANGE
Libellé de voie POURTOULES
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 201
Numéro Siren 794893834
Numéro Siret 79489383400018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie CRS : Cours