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ASSOCIATION DU MASTER2 PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES LIBERTES UNIVERSITES DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2014-01-14 : mardi 14 janvier 2014
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleASSOCIATION DU MASTER2 PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES LIBERTES UNIVERSITES DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW212007347
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00018
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren800075327
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2018-04-17T08:04:59 : mardi 17 avril 2018 - 08h04

Les établissements

4 BD GABRIEL 21000 DIJON

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 21231
Code postal 21000
Complément d’adresse UFR DROIT SC POLIT BUREAU 216
Date de création de l’établissement mardi 14 janvier 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement mardi 14 janvier 2014
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 31 janvier 2014 - 14h43
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune DIJON
Libellé de voie GABRIEL
Numéro interne de classement de l'établissement 00018
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 4
Numéro Siren 800075327
Numéro Siret 80007532700018
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie BD : Boulevard