RSS PONTS JUMEAUX

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	41.10D : Supports juridiques de programmes
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	6541 : Société civile immobilière de construction-vente
Date de création de l'unité légale	2014-07-04 : vendredi 04 juillet 2014
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2014-07-04 : vendredi 04 juillet 2014
Dénomination de l'unité légale	RSS PONTS JUMEAUX
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00018
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	804048858
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2016-07-14T07:25:07 : jeudi 14 juillet 2016 - 07h25

Les établissements

7 RUE CARAMAN 31000 TOULOUSE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	41.10D : Supports juridiques de programmes
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	31555
Code postal	31000
Date de création de l’établissement	vendredi 04 juillet 2014
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	vendredi 04 juillet 2014
Date du dernier traitement de l’établissement	mercredi 13 août 2014 - 10h47
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	TOULOUSE
Libellé de voie	CARAMAN
Numéro interne de classement de l'établissement	00018
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	7
Numéro Siren	804048858
Numéro Siret	80404885800018
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue