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COMITE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PUBLICATIONS EN SCIENCES ET HUMANITES

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2015-09-07 : lundi 07 septembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2016-01-01 : vendredi 01 janvier 2016
Dénomination de l'unité légaleCOMITE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PUBLICATIONS EN SCIENCES ET HUMANITES
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW715002878
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00014
Nombre de périodes de l'unité légale2
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Sigle de l'unité légaleCAPSH
Numéro Siren813874898
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2018-04-17T10:11:12 : mardi 17 avril 2018 - 10h11

Les établissements

34 RUE DE LA CHANAISE 71250 CLUNY

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 71137
Code postal 71250
Date de création de l’établissement lundi 07 septembre 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement lundi 07 septembre 2015
Date du dernier traitement de l’établissement vendredi 02 octobre 2015 - 11h48
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune CLUNY
Libellé de voie DE LA CHANAISE
Numéro interne de classement de l'établissement 00014
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro de voie 34
Numéro Siren 813874898
Numéro Siret 81387489800014
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie RUE : Rue