BASSET CLAUDE

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale	1000 : Entrepreneur individuel
Date de création de l'unité légale	2016-01-27 : mercredi 27 janvier 2016
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2016-01-27 : mercredi 27 janvier 2016
État administratif de l'unité légale	C : Cessée
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00016
Nombre de périodes de l'unité légale	1
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Nom de naissance de la personnes physique	BASSET
Premier prénom déclaré pour un personne physique	CLAUDE
Prénom usuel de la personne physique	CLAUDE
Caractère féminin ou masculin de la personne physique	M : Masculin
Numéro Siren	818803215
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement	2017-10-08T04:10:52 : dimanche 08 octobre 2017 - 04h10

Les établissements

10 RUE DES ROMAINS 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	68.20A : Location de logements
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	21496
Code postal	21270
Date de création de l’établissement	mercredi 27 janvier 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mercredi 27 janvier 2016
Date du dernier traitement de l’établissement	jeudi 14 novembre 2019 - 14h00
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PONTAILLER-SUR-SAONE
Libellé de voie	DES ROMAINS
Numéro interne de classement de l'établissement	00016
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	10
Numéro Siren	818803215
Numéro Siret	81880321500016
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	RUE : Rue