DROIT PLURIEL

Information	Valeur
Activité principale de l'unité légale	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de validité de la catégorie d'entreprise	2020
Année de validité de la tranche d'effectif salarié de l'unité légale	2020
Caractère employeur de l'unité légale	N : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprise	PME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale	9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale	2016-02-16 : mardi 16 février 2016
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale	2021-01-26 : mardi 26 janvier 2021
Dénomination de l'unité légale	DROIT PLURIEL
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire	O : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légale	A : Active
Numéro au Répertoire National des Associations	W00190848P
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale	00027
Nombre de périodes de l'unité légale	3
Nomenclature de l'activité principale	NAFRev2
Numéro Siren	820929768
Statut de diffusion de l'unité légale	O : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Tranche d'effectif salarié de l'unité légale	02 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement	2022-08-29T10:11:46 : lundi 29 août 2022 - 10h11

Les établissements

46 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARIS 10

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de validité de la tranche d’effectif salarié de l’établissement	2020
Caractère employeur de l’établissement	O : Unité légale employeuse
Code commune de l’établissement	75110
Code postal	75010
Date de création de l’établissement	mardi 16 février 2016
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 26 janvier 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	lundi 29 août 2022 - 10h11
Qualité de siège ou non de l’établissement	false : Etablissement secondaire
État administratif de l’établissement	F : Fermé
Libellé de la commune	PARIS 10
Libellé de voie	DE JEMMAPES
Numéro interne de classement de l'établissement	00019
Nombre de périodes de l’établissement	3
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	46
Numéro Siren	820929768
Numéro Siret	82092976800019
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Tranche d’effectif salarié de l’établissement	02 : 3 à 5 salariés
Type de voie	QUAI : Quai

47 AV PASTEUR 93100 MONTREUIL

Information	Valeur
Activité principale de l'établissement pendant la période	94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement	N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement	93048
Code postal	93100
Date de création de l’établissement	mardi 26 janvier 2021
Date de début d'une période d'historique d'un établissement	mardi 26 janvier 2021
Date du dernier traitement de l’établissement	vendredi 29 janvier 2021 - 08h39
Qualité de siège ou non de l’établissement	true : Siège social
État administratif de l’établissement	A : Actif
Libellé de la commune	MONTREUIL
Libellé de voie	PASTEUR
Numéro interne de classement de l'établissement	00027
Nombre de périodes de l’établissement	1
Nomenclature d’activité	NAFRev2
Numéro de voie	47
Numéro Siren	820929768
Numéro Siret	82092976800027
Statut de diffusion de l’établissement	O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie	AV : Avenue