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ACT'

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie juridique de l'unité légale9220 : Association déclarée
Date de création de l'unité légale2007-04-12 : jeudi 12 avril 2007
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2007-04-12 : jeudi 12 avril 2007
Dénomination de l'unité légaleACT'
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaireO : l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro au Répertoire National des AssociationsW012009199
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00017
Nombre de périodes de l'unité légale1
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren821045937
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2018-04-17T10:18:32 : mardi 17 avril 2018 - 10h18

Les établissements

PL DE LA MAIRIE 01960 PERONNAS

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code commune de l’établissement 01289
Code postal 01960
Complément d’adresse MAIRE DE PERONNAS
Date de création de l’établissement jeudi 12 avril 2007
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 12 avril 2007
Date du dernier traitement de l’établissement lundi 20 juin 2016 - 16h23
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune PERONNAS
Libellé de voie DE LA MAIRIE
Numéro interne de classement de l'établissement 00017
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 821045937
Numéro Siret 82104593700017
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique
Type de voie PL : Place