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SOCIETE DU DROIT DE REPRODUCTION DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS

Information Valeur
Activité principale de l'unité légale70.10Z : Activités des sièges sociaux
Année de validité de la catégorie d'entreprise2020
Caractère employeur de l'unité légaleN : unité légale non employeuse
Catégorie à laquelle appartient l'entreprisePME : petite ou moyenne entreprise
Catégorie juridique de l'unité légale3220 : Société étrangère non immatriculée au RCS
Date de création de l'unité légale2015-01-01 : jeudi 01 janvier 2015
Date de début d'une période d'historique d'une unité légale2015-01-01 : jeudi 01 janvier 2015
Dénomination de l'unité légaleSOCIETE DU DROIT DE REPRODUCTION DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS
État administratif de l'unité légaleA : Active
Numéro interne de classement (Nic) de l'unité légale00013
Nombre de périodes de l'unité légale1
Nomenclature de l'activité principaleNAFRev2
Numéro Siren821871811
Statut de diffusion de l'unité légaleO : unité légale faisant partie de la diffusion publique
Date du dernier traitement 2016-08-03T11:11:12 : mercredi 03 août 2016 - 11h11

Les établissements

1470 RUE PELL - BUREAU 1010

InformationValeur
Activité principale de l'établissement pendant la période 70.10Z : Activités des sièges sociaux
Caractère employeur de l’établissement N : unité légale non employeuse
Code pays pour un établissement situé à l’étranger 99401
Date de création de l’établissement jeudi 01 janvier 2015
Date de début d'une période d'historique d'un établissement jeudi 01 janvier 2015
Date du dernier traitement de l’établissement mercredi 03 août 2016 - 11h11
Qualité de siège ou non de l’établissement true : Siège social
État administratif de l’établissement A : Actif
Libellé de la commune pour un établissement situé à l’étranger H3A 1T1 - QUEBEC MONTREAL
Libellé du pays pour un établissement situé à l’étranger CANADA
Libellé de voie 1470 RUE PELL - BUREAU 1010
Numéro interne de classement de l'établissement 00013
Nombre de périodes de l’établissement 1
Nomenclature d’activité NAFRev2
Numéro Siren 821871811
Numéro Siret 82187181100013
Statut de diffusion de l’établissement O : établissement faisant partie de la diffusion publique